Le bénéfice local
Un parc agrivoltaïque est un projet créateur de valeur pour le territoire. Outre les conséquentes retombées fiscales dont bénéficient les communes d’implantation, le territoire profitera également d’un budget pour des mesures d’accompagnement, ainsi que des retombées économiques de la phase chantier et la création d’emploi pour la maintenance des panneaux.
Les retombées
pour les collectivités
L’implantation d’un parc agrivoltaïque et la production d’électricité des panneaux induit le paiement annuel de différents impôts et taxes (impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxe foncière, etc.) revenant aux collectivités.
A titre indicatif, vous trouverez ci-contre une simulation des retombées potentielles du parc agrivoltaïque de Heume l’Eglise.
Le parc agrivoltaïque versera également à la commune de Heume-l’Eglise une indemnité annuelle pour l’entretien des chemins communaux qui seront utilisés pour le chantier et la maintenance.
RETOMBÉES FISCALES ANNUELLES | Exemple pour 14.45 MWc | Commune de Heume-l’Eglise | 9 700 € |
|---|---|
Communauté de Communes Dômes Sancy Artense | 21 000 € |
Département du Puy-de-Dôme | 13 200 € |
Les mesures ERC (évitement, réduction, compensation)
Dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement du projet solaire, le bureau d’étude externe réalisant l’étude nous propose des mesures d’évitement, de réduction et si besoin de compensation pour réduire nos impacts sur les sensibilités relevés dans l’état initial. Cette séquence a été intégrée dès la naissance du projet, permettant ainsi de définir des mesures pour que son niveau d’impact soit le plus faible possible sur la biodiversité et le cadre de vie.
L’ensemble des mesures d’évitement et de réduction seront consultables dans l’étude d’impact environnementale.
Le Fonds de dotation régional RWE
En 2023, RWE Renouvelables France a souhaité s’engager volontairement pour partager la valeur créée par ses parcs avec les territoires qui les accueillent. Nous avons donc créé des dispositifs de mécénat : les fonds de dotation régionaux.
Les parcs éoliens et solaires exploités par RWE versent une contribution annuelle en fonction de leur puissance à ces fonds qui peuvent ensuite soutenir les associations locales, fonds et fondations pour des projets en lien avec les thématiques suivantes :
- Sauvegarde du patrimoine
- Préservation de la biodiversité
- Transition énergétique
RWE Renouvelables France versera chaque année jusqu’à 2 000€ / MW installé. Si ll projet agrivoltaïque de Heume l’Eglise représente 14.45 MWc de puissance installée, le fonds de dotation Auvergne-Rhône-Alpes percevra jusqu’à 28 900€ par an.
Des appels à projet seront proposés chaque année, les associations locales pourront candidater pour leurs projets et RWE désignera le(s) lauréat(s) qui bénéficieront des fonds pour financer leur projet. Ce dispositif est valable chaque année durant l’exploitation du parc dans la commune !
La création d’activité économique locale
Durant la phase de développement et d’instruction, RWE fait appel à des prestataires locaux tels que les bureaux d’études ou les notaires par exemple.
Lors de la phase de construction, RWE Renouvelables France consultera et fera intervenir lorsque cela sera possible des prestataires locaux pour le chantier (terrassement, voirie et réseaux, raccordement électrique, etc.).
En phase d’exploitation, RWE assurera la maintenance du parc, par le biais de techniciens locaux et de sous-traitants. Les suivis environnementaux, s’ils sont prescrits par l’Administration, seront également réalisés par des bureaux d’études ayant des antennes locales.